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Auteur Véronique De Brabanter |
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Véronique De Brabanter, Auteur ; Louis Kemseke, Auteur | 2023Coopération accrue entre les administrations fiscales Nouveau : participation active à des enquêtes en dehors du territoire Nouveau : régime légal pour les contrôles conjoints Enchevêtrement de procédures Risque de double imposition ? Entrée en vigueurArticle : texte imprimé
Véronique De Brabanter, Auteur ; Sara Ellouze, Auteur | 2023Obligation de déclaration pour les opérateurs Quels opérateurs de plateforme ? Les opérateurs de plateforme en dehors de l'UE Collecte d'informations Procédures de diligence raisonnable Communication Sanctions Dispositions transitoires Transposition à l'étrangerArticle : texte imprimé
Véronique De Brabanter, Auteur ; Gilles Van Hulle, Auteur | 2022La « DAC 7 light » belge Définition de la plate-forme collaborative Obligation d'information à l'égard des utilisateurs Obligation de fiche Activités concernées par la déclaration pour les plates-formes Moment de la déclaration Représentant responsable pour les plates-formes étrangères Sanction et tolérance Effets dans le tempsArticle : texte imprimé
Gauthier Vael, Auteur ; Steve Pierrée, Auteur ; Véronique De Brabanter, Auteur | 2021Situation factuelle et contenu de l'arrêt Discussion Les contours de la notion d'indice(s) de fraude Litige de prétaxation et contestation d'une notification d'indice(s) de fraude Extrapolation d'un (des) indice(s) de fraude ConclusionArticle : texte imprimé
Gauthier Vael, Auteur ; Véronique De Brabanter, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Véronique De Brabanter, Auteur ; Gauthier Vael, Auteur ; Yi Lei Zheng, Auteur | 20191. Introduction 2. Rappel des notions importantes relatives à la coopération internationale ainsi que des instruments et dispositions en vigueur 2.1. Bref état des lieux des instruments juridiques en vigueur au niveau international et européen et de leur évolution en matière de coopération entre Etats 2.2. Les différents mécanismes de coopération internationale 3. Analyse...