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Auteur Gauthier Vael |
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Gauthier Vael, Auteur ; Steve Pierrée, Auteur | 2024Bref résumé de l'arrêt L'application d'intérêts moratoires et de retard en droit fiscal En matière d'impôts sur les revenus En matière de TVA En matière de droits et taxes divers État des lieux en matière de capitalisation des intérêts En matière d'impôts sur les revenus En mati...Article : texte imprimé
Gauthier Vael, Auteur ; Steve Pierrée, Auteur | 2023Contexte Arrêts de la Cour de cassation des 2 et 24 mars 2023 Une position du fisc très critiquable Commentaire ConclusionArticle : texte imprimé
Gauthier Vael, Auteur ; Steve Pierrée, Auteur | 20231. Introduction 2. Remarque préliminaire : l'impact de la jurisprudence Antigone dans les actions judiciaires en matière fiscale 2.1. Rappel de la jurisprudence Antigone 2.2. L'incidence pratique de la jurisprudence Antigone sur le déroulement des dossiers fiscaux 3. L'action en référé appliquée à la matière fiscale 3.1. Conditions de forme d'un référé : urgence et provisoire 3.2. Ty...Article : texte imprimé
Gauthier Vael, Auteur ; Steve Pierrée, Auteur | 2022Résumé du jugement Contexte Le sursis en matière fiscale comme nouvelle arme ? CommentaireArticle : texte imprimé
Gauthier Vael, Auteur ; Steve Pierrée, Auteur | 2021Contexte et contenu du jugement Commentaire Les accords avec l'administration fiscale Les accroissements d'impôt Commentaire de Civ. Anvers n° 20/478/A, 30 avril 2021.Article : texte imprimé
Gauthier Vael, Auteur ; Steve Pierrée, Auteur | 2021Rappel de la problématique liée à la QFIE et jurisprudence Question parlementaire et réponse du Ministre des Finances du 20 janvier 2021 Nouvelle question parlementaire et réponse du Ministre des Finances du 16 mars 2021 Circulaire 2021/C/49 du 28 mai 2021 relative à la QFIE et aux dividendes en provenance de la France Commentaire Que...Article : texte imprimé
Gauthier Vael, Auteur ; Steve Pierrée, Auteur ; Véronique De Brabanter, Auteur | 2021Situation factuelle et contenu de l'arrêt Discussion Les contours de la notion d'indice(s) de fraude Litige de prétaxation et contestation d'une notification d'indice(s) de fraude Extrapolation d'un (des) indice(s) de fraude ConclusionArticle : texte imprimé
Gauthier Vael, Auteur ; Véronique De Brabanter, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Véronique De Brabanter, Auteur ; Gauthier Vael, Auteur ; Yi Lei Zheng, Auteur | 20191. Introduction 2. Rappel des notions importantes relatives à la coopération internationale ainsi que des instruments et dispositions en vigueur 2.1. Bref état des lieux des instruments juridiques en vigueur au niveau international et européen et de leur évolution en matière de coopération entre Etats 2.2. Les différents mécanismes de coopération internationale 3. Analyse...