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Auteur Yi Lei Zheng |
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Yi Lei Zheng, Auteur | 2021Situation de fait Rappel du contexte législatif Décision de la Cour d'appel d'Anvers Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel d'Anvers Obligation de notification Procédure d'avis contraignantArticle : texte imprimé
Yi Lei Zheng, Auteur | 2021Situation de fait Rappel du contexte législatif autour de l'instauration de l'obligation de notification Décision du tribunal Critiques de la décision du tribunal Vers une application du principe de proportionnalité ? Vers une violation du principe de prévisibilité de l'impôt ? ConclusionArticle : texte imprimé
Yi Lei Zheng, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Yi Lei Zheng, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Véronique De Brabanter, Auteur ; Gauthier Vael, Auteur ; Yi Lei Zheng, Auteur | 20191. Introduction 2. Rappel des notions importantes relatives à la coopération internationale ainsi que des instruments et dispositions en vigueur 2.1. Bref état des lieux des instruments juridiques en vigueur au niveau international et européen et de leur évolution en matière de coopération entre Etats 2.2. Les différents mécanismes de coopération internationale 3. Analyse...