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Auteur Louise Laperche |
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Kris Wauters, Auteur ; Louise Laperche, Auteur | 2023"La participation d'un pouvoir adjudicateur au sein des organes décisionnels de la personne morale contrôlée conjointement avec d'autres pouvoirs adjudicateurs s'effectue par l'intermédiaire d'un représentant de ce pouvoir adjudicateur lui-même La relation de confiance entre le pouvoir adjudicateur et les soumissionnaires exige que ces derniers soient assurés que le p...Article : texte imprimé
Louise Laperche, Auteur | 2023Cet arrêt concerne le Traité entre le Royaume de Belgique et la République islamique d'Iran sur le transfèrement de personnes condamnées, fait à Bruxelles le 11 mars 2022 (ci-après : le Traité du 11 mars 2022) [1], conclu dans un contexte hautement sensible. Le 4 février 2021, la justice belge a condamné un agent iranien, A. ...Article : texte imprimé
Louise Laperche, Auteur ; Kris Wauters, Auteur | 2022"Une influence déterminante sur la conception d'un ouvrage va au-delà des exigences habituelles d'un locataire à l'égard d'un immeuble. Le principe du respect des droits de la défense et le droit d'être entendu s'appliquent si une autorité publique veut prendre à l'encontre d'une personne un acte lui faisant gri...Article : texte imprimé
Louise Laperche, Auteur | 20221. L'arrêt ci-dessus s'inscrit dans le cadre de l'affaire Rooman c. Belgique [1], du nom de cette personne internée à l'établissement de Paifve, au nord de la province de Liège, et qui - en tant que germanophone - n'a pu avoir accès à des soins psychologiques dans sa langue maternelle penda...Article : texte imprimé
Louise Laperche, Auteur | 2019