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Auteur Boris Zdravkov |
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Boris Zdravkov, Auteur | 2023Régime de l'abattement en quelques mots La force majeure est admise mais pas toujours totalement Arrêt du 29 septembre 2022 : portée et motivation Commentaires Réforme du régime de l'abattement : complexification du système et occasion manquéeArticle : texte imprimé
Boris Zdravkov, Auteur ; Guillaume Berlier, Auteur | 20221. Introduction 2. Questions relatives à l'établissement de cotisations dans le chef d'une société liquidée après la clôture de la liquidation 2.1. Portée de la « jurisprudence anversoise » 2.2. Analyse approfondie de la jurisprudence « anversoise » 2.3. La « jurisprudence anversoise » n'est pas révolutionnaire 2.4. Première réaction législative suite à la « jurisprudence anversoise » : élargissement des « redevables assimil?...Article : texte imprimé
Boris Zdravkov, Auteur | 2022Portée de la seconde échappatoire Arrêt de 2019 : la seconde exception est trop restrictive au regard de la nature de la cotisation distincte Réaction du fisc suite à l'arrêt du 26 septembre 2019 Réaction législative suite à l'arrêt du 26 septembre 2019 : modification de l'article 219, al. 6 du CIR 92 Quid si le bénéficiaire pouvait ...Article : texte imprimé
Boris Zdravkov, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Boris Zdravkov, Auteur ; Alexandre Verdel, Auteur | 2019