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Auteur Jim Sauvage |
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Jim Sauvage, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Jim Sauvage, Auteur | 2021L'arrêt commenté porte sur une problématique qui n'est pas nouvelle en matière de récompense, à savoir celle de la créance découlant du remboursement, par le patrimoine commun, d'un emprunt contracté pour l'acquisition d'un bien propre [1]. Cette interrogation, simple en apparence, porte plus particulièrement sur le montant de la réc...Article : texte imprimé