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Article : texte imprimé
Isabelle Vanwalleghem, Auteur ; Niels Appermont, Auteur | 2024
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Niels Appermont, Auteur | 2022
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Niels Appermont, Auteur | 2021Il existe une controverse dans la jurisprudence et la doctrine sur la question de savoir si les administrateurs de sociétés dotées de la pleine personnalité juridique, ainsi que les administrateurs d'autres entités juridiques, peuvent être considérés comme des « entreprises » au sens de l'article I.1, 1°, CDE. Les conséquences juridiques qu'u...
Article : texte imprimé
Arie Van Hoe, Auteur ; Niels Appermont, Auteur | 2019Le passage d'un droit commercial généralement perçu comme obsolète à un droit de l'entreprises plus contemporain a été accompagné d'un changement radical en ce qui concerne le champ d'application du nouveau droit de l'entreprise. Ce droit de l'entreprise s'applique aux organisations qui sont considérées par la loi comme ...
