Détail de l'auteur
Auteur Pierre Monville |
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Pierre Monville, Auteur ; Amaury Verhoustraeten, Auteur | 2021Les dossiers de droit pénal des affaires font souvent apparaître des hommes de paille à la tête de sociétés. Ceux-ci sont instrumentalisés par un dirigeant de fait qui tente de rester dans l'ombre tout en commettant des infractions par l'intermédiaire de la société. Se pose alors la question ...Article : texte imprimé
Pierre Monville, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur ; Lorraine Grisard, Auteur | 2019"Notre contribution poursuivi un but [...] qui est de permettre de comprendre dans quelles conditions les autorités de poursuites peuvent collecter des preuves dites numériques, à quoi les nouvelles règles correspondent, ce qu'elles peuvent effectuer comme recherches relativement à ces preuves et dans quelle mesure elles peuvent contraindre les opérateu...