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Auteur Romain Mertens |
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Romain Mertens, Auteur | 2022Que ce soit au niveau fédéral ou dans les entités fédérées, la Belgique est régie par un système électoral proportionnel depuis 1899(1). Ce mode de scrutin implique un découpage du territoire en circonscriptions électorales, dans lesquelles plusieurs représentants sont élus. Néanmoins, pour participer à la représentation de la Nat...Article : texte imprimé
Anissa Djelassi, Auteur ; Romain Mertens, Auteur | 2022"Selon la Cour de justice de l'Union européenne, l'écartement pur et simple d'un juré aveugle est susceptible d'entraîner une discrimination directe sur la base du handicap. La capacité d'apprécier visuellement les preuves ne constitue pas automatiquement une exigence professionnelle essentielle et déterminante. Par cet arrêt, la Cour renforce, au b...Article : texte imprimé
Romain Mertens, Auteur | 2020"L'arrêt « Comune di Gesturi » rappelle qu'une discrimination fondée sur l'âge peut être justifiée par un objectif lié à la politique de l'emploi Favoriser l'emploi de jeunes travailleurs dans la fonction publique constitue un tel objectif. Il revient à la juridiction nationale d'apprécier le caractère approprié et nécessaire de l'ex...Article : texte imprimé
Stéphanie Wattier, Auteur ; Romain Mertens, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Romain Mertens, Auteur | 2019"La protection contre les mesures de rétorsion émanant de l'employeur s'étend à tous les travailleurs qui interviennent en faveur d'un autre travailleur, victime de discrimination, de manière formelle ou informelle. Les exigences formelles qui restreignent la protection contre les mesures de rétorsion sont contraires au principe de protection juridictionnelle effecti...