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Auteur Nikolaas Van Robbroeck |
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Nikolaas Van Robbroeck, Auteur ; Maxim Wuyts, Auteur | 2023"Le 10 novembre 2023, la Commission des Finances de la Chambre a approuvé en première lecture le projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses" (Doc. parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-3607/006). L'une des mesures proposées concerne la neutralité fiscale des réorganisations de sociétés à l'impôt sur les revenus (à propos d...Article : texte imprimé
Nikolaas Van Robbroeck, Auteur ; Maxim Wuyts, Auteur | 2023"Le 27 avril 2023, la Chambre a approuvé la loi transposant la 'directive européenne sur la mobilité' ('la loi de transposition'; Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3219/005). La nouvelle loi modifie radicalement le régime des réorganisations transfrontalières (et parfois aussi purement nationales) en droit des sociétés. Bien qu'aucune modification ne soit a...Article : texte imprimé
Nikolaas Van Robbroeck, Auteur ; Maximilian Kocks, Auteur | 2023"Le plan de réforme du ministre des Finances Vincent Van Peteghem contient quelques modifications importantes du régime RDT et de l'exonération des plus-values sur actions ou parts à l'impôt des sociétés. D'une part, il transforme le régime RDT en une véritable exonération et d'autre part, il renforce la condi...Article : texte imprimé
Nikolaas Van Robbroeck, Auteur ; Maxim Wuyts, Auteur | 2023"Le 12 janvier 2023, l'Administration fiscale publiait une circulaire - la cinquième ! - consacrée à la limitation de la déduction des intérêts à l'impôt des sociétés (circ. 2023/C/8; Fisconetplus). Cette circulaire reprend largement la circulaire du 5 octobre 2021 (circ. 2021/C/87) qui commentait le régime applicable pour l'exercice d'imposition 2020 (voyez Fisc., nr. 1719 , p...Article : texte imprimé
Nikolaas Van Robbroeck, Auteur ; Maxim Wuyts, Auteur | 2021"Le 5 octobre 2021, l'Administration fiscale a publié sa quatrième circulaire portant sur le régime relatif à la limitation de la déduction des intérêts à l'impôt des sociétés (circ. 2021/C/87; Fisconetplus; Fisc., nr. 1718 , p. 15). Les deux premières circulaires concernaient le régime transitoire relatif à certains 'anciens' prêts (la clause dite 'd...Article : texte imprimé
Nikolaas Van Robbroeck, Auteur | 2021"Le 31 décembre 2020 à minuit sonnait la fin de la période transitoire du Brexit. En conséquence de quoi, le 'statu quo fiscal', qui s'est finalement avéré superflu, pouvait être supprimé de la législation belge (loi du 20 décembre 2020 "modifiant diverses lois relatives au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne", MB, 29 décembre 202...Article : texte imprimé
Nikolaas Van Robbroeck, Auteur | 2020"Le 10 juillet 2020, le fisc a publié une courte 'FAQ' précisant quelques aspects de la nouvelle limitation de la déduction des intérêts (circulaire 2020/C/97 "relative à la limitation de la déduction des intérêts"; voyez déjà brièvement Fisc., nr. 1664 , p. 9). Il s'agit d'un certain nombre de questions d'application pratique portant essentie...Article : texte imprimé
Axel Haelterman, Auteur ; Nikolaas Van Robbroeck, Auteur | 2020"La nouvelle 'loi Brexit' fiscale du 21 février 2020 (MB, 12 mars 2020) confirme que le Royaume-Uni doit être considéré comme un Etat membre de l'UE jusqu'au 31 décembre 2020 (voyez sur cette loi, Fisc., nr. 1641 , p. 10 et Fisc., nr. 1645 , p. 1). Cette confirmation est conforme au statu quo fiscal prévu par l'accord de sortie s...Article : texte imprimé
Axel Haelterman, Auteur ; Nikolaas Van Robbroeck, Auteur | 2020"Le régime transitoire prévu par l'accord sur le Brexit implique une période de statu quo jusqu'au 31 décembre 2020. Tant les autorités fiscales belges que ceux des différents pays limitrophes estiment, à juste titre, que ce régime transitoire de statu quo a un effet direct en matière d'impôts sur les re...