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Note d'observations: Het duivelsbewijs van de fiscale regularisatie

Toon Sas, Auteur | 2022

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Noot: Een nietige overeenkomst als collateral damage van fiscale fraude

Toon Sas, Auteur | 2022

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Doctrine: L'examen des livres à distance se prépare : Examen et contrôle

Toon Sas, Auteur | 2021

Obligation de communiquer les livres Communication des pièces numériques sans déplacement Cliquer au lieu de se déplacer Secret professionnel Le moyen de preuve de l'article 342, § 1er, alinéa 1er CIR 92 est-il ressuscité ?

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Noot - Regularisatie: het Contactpunt beslist

Toon Sas, Auteur | 2020

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Circulaire sur le 'Régime Diamant' : tout n'est pas résolu

Olivier Gios, Auteur ; Toon Sas, Auteur | 2020

"Le 14 février 2020, le site du SPF Finances a publié la circulaire très attendue relative au 'Régime Diamant' déjà applicable depuis l'exercice d'imposition 2017 (circulaire 2020/C/30 "relative au Régime Diamant"; Fisconetplus). Bien que la circulaire confirme certains principes, elle laisse le lecteur sur sa faim sur certains autres points." (Extrait du Fiscologue, 1647, 06.03...

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