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Auteur Floriane de Stexhe |
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Article : texte imprimé
Éva Gangneux, Auteur ; Floriane de Stexhe, Auteur | 2020"La diversité des systèmes judiciaires en Europe est un enjeu majeur. Malgré la ratification et la signature de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant par tous les pays européens, le respect des droits de l'enfant dans le domaine de la justice pour enfants est relativement hétéro...Article : texte imprimé
Céline Romainville, Auteur ; Floriane de Stexhe, Auteur | 2020"Par une loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière de justice, le législateur fédéral modifie les conditions de recevabilité inscrites à l'article 17 du Code judiciaire, en insérant un deuxième alinéa dans cette disposition, dans l'objectif de « créer un régime de droit commun d'action d'intérêt collectif ». Cette modificatio...