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Auteur Claire-Marie Lievens |
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Article : texte imprimé
Claire-Marie Lievens, Auteur | 2020"Le nombre de demandes de séjour pour raisons médicales est en constante diminution depuis 2012. La raison ? L’introduction par l’administration de nouveaux critères dans l’article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 qui régit l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers." (E...