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Auteur Laurent du Jardin |
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Laurent du Jardin, Auteur | 2023Face au développement important et inéluctable du commerce électronique, le contrat d'agent est plus actuel que jamais. Confrontées à une jungle des prix sur Internet, de plus en plus nombreuses sont les entreprises qui y voient un moyen de contourner en toute légalité la règle de la libre fixat...Article : texte imprimé
Laurent du Jardin, Auteur | 2022Le juge qui détermine le montant de l'indemnité d'éviction peut tenir compte des montants que l'agent commercial a reçus pendant la période concernée et qui sont destinés à couvrir ses propres frais, dans la mesure où ces frais ne sont pas exceptionnels et ont un lien avec le contrat ...Article : texte imprimé
Laurent du Jardin, Auteur | 2021Depuis 2005, c'est exclusivement sous l'angle des obligations d'information précontractuelle que le droit de la distribution a reçu l'attention du législateur. La loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial présentait des imperfections que le Livre X, Titre 2, du Code de droit économique de 2014 pr?...Article : texte imprimé
Laurent du Jardin, Auteur | 2020"En droits de la concurrence et de la distribution, le développement du commerce électronique était déjà le phénomène le plus marquant de ces dernières années. La crise du Covid-19 lui aura donné un formidable coup d'accélérateur [1]. Il est plus que probable que le développement sera en partie irréver...