Détail de l'auteur
Auteur Agathe De Brouwer |
Documents disponibles écrits par cet auteur (10)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Fanny Vansiliette, Auteur ; Amaury Verhoustraeten, Auteur | 2024"Le 31 juillet 2023, a été promulguée la « loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IV », qui comprend une série de mesures et modifications législatives diverses relevant de la compétence du département de la Justice (ci-après la « loi "fourre-tout IV" du 31 juillet 2023 »). Les mesures et modif...Article : texte imprimé
Olivia Nederlandt, Auteur ; Sandra Berbuto, Collaborateur ; Agathe De Brouwer, Collaborateur ; Claire Deveux, Collaborateur ; Patricia Jaspis, Collaborateur ; Jean-Guillaume Malchair, Collaborateur ; Juliette Moreau, Collaborateur ; Fanny Vansiliette, Collaborateur | 2023"La matière de l'internement est réglementée par la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement, entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Selon l'article 2 de cette loi, l'internement est "une mesure de sûreté destinée à la fois à protéger la société et à faire en sorte que soient dispensés...Article : texte imprimé
Maryse Alié, Auteur ; Agathe De Brouwer, Auteur | 2023"La Belgique a toujours connu une histoire difficile avec l'internement, et la loi du 5 mai 2014 est loin d'y avoir mis fin. Cet article fait le point sur plusieurs questions essentielles liées à cette mesure et formule quelques propositions pour le législateur. D'abord, il revisite les conditions de son application p...Article : texte imprimé
Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Amaury Verhoustraeten, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Claire Deveux, Auteur ; Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Fanny Vansiliette, Auteur | 2022"L'article 40 de l'arrêté royal du 15 décembre 2019 fixant l'organisation des frais de justice a été modifié par l'arrêté royal du 23 décembre 2021. Avant l'entrée en vigueur de cet arrêté royal, les traducteurs et les huissiers de justice devaient fournir leurs états de frais au « bureau de taxation de l'arrondissement judiciai...Article : texte imprimé
Maryse Alié, Auteur ; Claire Deveux, Auteur ; Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Fanny Vansiliette, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Agathe De Brouwer, Auteur | 2021Le contentieux disciplinaire est la procédure phare du droit pénitentiaire, souvent la plus pratiquée par les conseils des détenus. La mise en oeuvre du droit de plainte a mis en lumière des zones plus méconnues de cette matière : les transfèrements (1) et les régimes de sécurité particuliers individuels (2). Avant l...Article : texte imprimé
Maryse Alié, Auteur ; Claire Deveux, Auteur ; Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Fanny Vansiliette, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Maryse Alié, Auteur ; Agathe De Brouwer, Auteur ; Claire Deveux, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Fanny Vansiliette, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Maryse Alié, Auteur ; Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Fanny Vansiliette, Auteur | 2020