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Auteur Céline Joisten |
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Identifier la source de nos maux quotidiens est une préoccupation propre à notre société. Elle se traduit, en droit de la responsabilité civile, par l’exigence d’un lien de causalité certain entre le fait générateur de responsabilité et le dommage. Cette recherche des causes n’est cependant...Article : texte imprimé
Céline Joisten, Auteur | 2021Le 13 août 2004, Steve et sa compagne acquièrent un bien immobilier en indivision et bénéficient d'une réduction de droits d'enregistrement à 6 pour cent conformément aux articles 53 et suivants du Code des droits d'enregistrement [1]. Deux ans plus tard, le couple se sépare et Steve cède ses droits indivis à son ex-ép...Article : texte imprimé
Céline Joisten, Auteur | 20211. Exposé des faits Monsieur A. M. était gérant d'une société de droit luxembourgeois ayant pour activité la commercialisation de médicaments. En 1998, une instruction est ouverte à charge de cette société (faux et usage de faux et trafic de médicaments) et un stock de médicaments est saisi. La soci?...