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Olivier Michiels, Auteur | 2024
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Olivier Michiels, Auteur ; Géraldine Falque, Auteur | 2024"En cette fin de législature, le législateur a réintroduit la procédure accélérée en matière pénale, au terme d'un processus parlementaire qui fut, lui aussi, accéléré. Cet article expose en détail cette nouvelle procédure entendant répondre au sentiment d'insécurité et mêlant simplicité des faits, détention préventive et acc...
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Olivier Michiels, Auteur ; Alyson Berrendorf, Auteur | 2023
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Olivier Michiels, Auteur | 2022
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Olivier Michiels, Auteur | 2022"Le principe non bis in idem consacré par l'article 50 de la Charte des droits fondamentaux interdit un cumul tant de poursuites que de sanctions présentant un « caractère pénal ». L'application du principe non bis in idem est soumise à la double condition qu'il y ait une décision antérieure définitive (...
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Olivier Michiels, Auteur ; Alyson Berrendorf, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 20 septembre 2021, la Cour de cassation a été interrogée sur l'épineuse question de l'application du principe non bis in idem après de nouvelles poursuites, pour des faits qui furent déjà sanctionnés au disciplinaire. Bien que la Cour dût déclarer le moyen irrecevable, le contexte factuel d...
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Olivier Michiels, Auteur | 2021
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Olivier Michiels, Auteur | 2021
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Olivier Michiels, Auteur | 2020"La décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen prévoit, pour les infractions qu'elle énumère, que celles-ci ne peuvent pas donner lieu à un contrôle de la double incrimination si elles sont punies d'une peine privative de liberté d'un maximum d'au moins trois ans. L'article 2, paragraphe 2, de cette décision-cadre ne précise...
