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Auteur Elien Verniers |
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Hendrik Schoukens, Auteur ; Elien Verniers, Auteur | 2022"Étalez de la colle sur un bâton pour attraper les oiseaux avec. Cela semble être une façon inutilement douloureuse d'attraper des oiseaux. Cependant, cette technique de chasse était exceptionnellement autorisée en France jusqu'à mi-2020. Sous couvert de "tradition", la France a justifié la chasse à la glu comme une e...Article : texte imprimé
Elien Verniers, Auteur | 2022Cette contribution offre un aperçu annuel de la jurisprudence en matière de bien-être animal tant de la Cour constitutionnelle belge que de la Cour de justice de l'Union européenne pour la période du 1er janvier 2019 au 1er septembre 2021. (Extrait de NJW, 453, p.894)Article : texte imprimé
Elien Verniers, Auteur ; Geert Van Hoorick, Auteur | 2021Cette contribution doctrinale traite de l'arrêt médiatisé de la Cour de justice du 17 décembre 2020 (C-336/19) sur l'abattage rituel. Les auteurs examinent d'abord le décret flamand sur l'abattage non anesthésié en relation avec le recours en annulation de ce décret devant la Cour constitutionnelle. Avant d'analyser l'arrêt de la...Article : texte imprimé
Elien Verniers, Auteur | 2021Article : texte imprimé
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Elien Verniers, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Elien Verniers, Auteur | 2019Le 26 février 2019, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt (n° C-497/17) sur l'incompatibilité de la viande halal avec un label biologique européen. La présente contribution examine cet arrêt en commentant à la fois les conclusions de l'avocat général et l'arrêt de la Cour de ju...