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Auteur Valentina Makow |
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Valentina Makow, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Valentina Makow, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Valentina Makow, Auteur | 2022Contexte. Notion de tiers créancier lié. Il n’est pas rare qu’un époux ou un partenaire non marié (1) demande le paiement de la créance d’un tiers dont il est proche dans le cadre de la procédure de liquidation-partage, par exemple celle de ses parents qui ont prêt...Article : texte imprimé
François Deguel, Auteur ; Valentina Makow, Auteur | 2021L’arrêt du 8 avril 2020 de la cour d’appel de Mons, publié dans la présente revue (1), est important, à plus d’un titre. Par cet arrêt, la cour revient de manière certaine et claire sur sa jurisprudence quant à l’appli-cation de la théorie de l’enrichissement sans caus...