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Auteur Cedric Vanleenhove |
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Cedric Vanleenhove, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Cedric Vanleenhove, Auteur | 2023Le 1er septembre 2023, la convention sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale du 2 juillet 2019 (la convention Jugements) entrera en vigueur. La Belgique sera également liée par les règles de la convention. Malgré les exclusions du champ d'application et les différentes possibilités de rés...Article : texte imprimé
Cedric Vanleenhove, Auteur | 2022Lorsque des véhicules ont été illégalement équipés dans un Etat membre par leur constructeur d'un logiciel manipulant les données relatives aux rejets des gaz d'échappement avant d'être acquis auprès d'un tiers dans un autre Etat membre, le lieu de la matérialisation du dommage au sens de l'article 7, 2., du Règlemen...Article : texte imprimé
Cedric Vanleenhove, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Cedric Vanleenhove, Auteur | 2019Dans son arrêt Bolagsupplysningen, la Cour de justice établit que les personnes morales, comme les personnes physiques, qui sont victimes d'une violation des droits de la personnalité sur Internet peuvent intenter une action devant les juridictions de l'Etat membre dans lequel se trouve le centre de ses intérêts (pt. 44)....