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Auteur Christoph Van de Wouwer |
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Article : texte imprimé
Annelies De Doncker, Auteur ; Christoph Van de Wouwer, Auteur | 2021"La Cour d'appel d'Anvers confirme que l'avis de Belspo concernant la dispense partielle de versement du précompte professionnel dans le cadre de la recherche scientifique est 'contraignant', même s'il concerne d'anciens dossiers pour lesquels la notification à Belspo (sous un régime transitoire) n'était pas encore obligatoire (Anvers, 16 mars 2021)." (Extrai...