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Auteur Valéry De Wulf |
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Valéry De Wulf, Auteur | 2023Article : texte imprimé
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Valéry De Wulf, Auteur ; François Balot, Auteur | 20221. - L'arrêt du 18 novembre 2020 [1] nous donne l'occasion de revenir, au fil de la jurisprudence récente de la Cour de cassation en matière d'indemnisation du préjudice dit « corporel », sur les contours de ce principe directeur et cardinal de la procédure civile qu'est le « principe dispositif », et sur la manière do...Article : texte imprimé