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Auteur Damien Fisse |
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Article : texte imprimé
Damien Fisse, Auteur | 2021"Insérés par une loi du 31 janvier 1980, les articles 1385 bis à 1385 octies du Code judiciaire constituent le droit commun de l’astreinte dans l’ordre juridique belge. L’application de ces dispositions, demeurées essentiellement inchangées depuis lors, donne lieu à de nombreuses questions et difficultés. Les développements qui suivent en a...