Détail de l'auteur
Auteur Luk Cassimon |
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Luk Cassimon, Auteur | 2023Dispense de versement du précompte professionnel Inscription : qu'est-ce que « préalablement » ? Fisc : dispense seulement à partir de la notification La Cour de cassation confirme : notification avant le démarrage du projet ou programme Conséquences pour le contribuable ? Responsabilité de l'État belge Problème également avec la déclaration au précompte professionnelArticle : texte imprimé
Luk Cassimon, Auteur | 2023Contrôle multilatéral Demandes de renseignements Charge de la preuve afférente au délai spécial d'imposition Joint audits Impact sur la procédure fiscale réforméeArticle : texte imprimé
Pieter Van Den Berghe, Auteur ; Luk Cassimon, Auteur | 2021Liste de l'OCDE Déclaration également requise pour les pays partiellement conformes Le ministre confirme