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Auteur Cindy Van Dijck |
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Article : texte imprimé
Cindy Van Dijck, Auteur | 2021Une jurisprudence corona se développe progressivement. La validité juridique des corona MB a déjà été examinée par divers tribunaux. Il semble y avoir une grande unanimité dans la jurisprudence sur la légalité (constitutionnelle) des mesures corona. À titre d'exemple, un jugement du tribunal de police d'Anvers est analysé, ...