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Julie Petersen, Auteur | 2024Avec les travaux en cours sur l'Artificial Intelligence Act (ci-après dénommé « AI Act »), le législateur européen entend être le premier au monde à créer un cadre juridique uniforme pour l'utilisation de l'intelligence artificielle au sein de l'UE - en tenant compte des risques qui (peuvent) accompagner cette utilisation. L'import...
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Daniël Plas, Auteur ; Julie Petersen, Auteur ; Robin Olivier Karpiel, Auteur ; Mathieu Leloup, Auteur ; Cedric Jenart, Auteur | 2022"Cette contribution donne un aperçu de l'interdiction flamande d'abattage sans étourdissement, de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et, surtout, de l'analyse de la Cour de justice (tant l'avis de l'avocat général que l'arrêt de la Cour elle-même). En particulier, les auteurs discutent des inférences qui peuvent être ti...
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Patrick Waeterinckx, Auteur ; Julie Petersen, Auteur | 2022L'omission de faire l'aveu de l'état de faillite dans le délai prescrit par l'article XX.102 du Code de droit économique, avec la volonté de retarder la déclaration de faillite, est sanctionnée par l'article 489bis, 4°, du Code pénal. Afin que le juge pénal puisse déclarer cette omission comme étant pr...
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Julie Petersen, Auteur | 2021
