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Auteur Jacob Reniers |
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Jacob Reniers, Auteur | 2024"Suite à la pandémie du coronavirus, en l'absence d'une base juridique alternative pour la répartition des risques, des discussions ont eu lieu sur l'application de l'article 1722 OBW et sur l'étendue de l'obligation d'indemnisation du propriétaire. La Cour de cassation a pris position dans ce débat avec deux arrêts réce...Article : texte imprimé
Jacob Reniers, Auteur ; Frederik Van den Abeele, Auteur | 2022texte imprimé
Simon Devroe, Auteur ; Kwinten Dewaele, Auteur ; Mathieu Higny, Auteur ; Jacob Reniers, Auteur ; Frederik Van den Abeele, Auteur | Brugge : La Charte | Les dossiers du journal des juges de paix et de police | 2022Article : texte imprimé
Jacob Reniers, Auteur ; Frederik Van den Abeele, Auteur | 2021