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Auteur Ellen Vandennieuwenhuysen |
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Ellen Vandennieuwenhuysen, Auteur | 2023"L'affaire concerne deux requérants qui ont été internés sur le fondement de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale après avoir commis des faits de vol (M. Denis en 2007) et de tentative de vol (M. Irvine en 2002). Devant la Cour, les requérants se plaignaient du refus des juridictions bel...Article : texte imprimé
Ellen Vandennieuwenhuysen, Auteur | 2023"L'affaire concerne la condamnation de la requérante à une peine d'amende de 500 francs suisses (CHF), environ 464 euros (EUR), pour avoir mendié sur la voie publique à Genève et sa détention provisoire de cinq jours pour défaut de paiement de l'amende. La Cour observe que la requérante, analphabète et iss...Article : texte imprimé
Ellen Vandennieuwenhuysen, Auteur | 2023"L'affaire concerne cinq requêtes relatives à l'internement de cinq ressortissants belges dans l'aile psychiatrique de prisons ordinaires, et qui font suite à l'arrêt pilote W.D. c. Belgique (n° 73548/13, 6 septembre 2016). Les requérants alléguaient ne pas y avoir bénéficié d'une prise en charge thérapeutique adaptée à leur état de s...Article : texte imprimé
Ellen Vandennieuwenhuysen, Auteur | 2021"Si l'interdiction des expulsions collectives d'étrangers formulée à l'article 4 PA4 CEDH doit être tenue pour applicable aux actes d'un État ayant pour effet d'empêcher les migrants de rejoindre ses frontières, alors cette interdiction s'applique à plus forte raison à une situation dans laquelle les étrangers se présentent à un...Article : texte imprimé
Ellen Vandennieuwenhuysen, Auteur | 2021"L'affaire concerne un couple de ressortissants syriens et leurs deux enfants qui se virent refuser des visas de court séjour qu'ils avaient sollicités auprès de l'ambassade de Belgique à Beyrouth en vue de demander l'asile en Belgique. Les requérants se plaignaient d'une atteinte à leurs droits garantis par les articl...