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Auteur Vincent Verbelen |
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Vincent Verbelen, Auteur | 2023"L'affaire concerne dix requérants jordaniens qui vivent à Amman et qui se sont constitués parties civiles auprès d'un juge d'instruction de Bruxelles contre des hauts dignitaires de l'État du Koweït, pour crimes de droit international humanitaire, pour des faits liés à la première guerre du Golfe (1990-1991). En 2001, a...Article : texte imprimé
Vincent Verbelen, Auteur | 2023"Dans son arrêt de Grande concernant des allégations d'abus sexuels sur trois enfants dans un orphelinat en Bulgarie, avant leur adoption par un couple italien en juin 2012, la Cour dit : - que les requérants, en raison de leur jeune âge et de leur situation d'enfants privés de soins parentau...Article : texte imprimé
Vincent Verbelen, Auteur | 2021"L'affaire concerne cinq binationaux qui furent condamnés pour participation à une association de malfaiteurs dans un contexte terroriste, libérés en 2009 et 2010 puis déchus de leur nationalité française en octobre 2015. La Cour rappelle, comme elle l'a souligné à plusieurs reprises, que la violence terroriste constitue en elle-même une grave me...Article : texte imprimé
Vincent Verbelen, Auteur | 2021"L'affaire concerne la pratique de certains services de l'état civil en Grèce consistant à ajouter sur les certificats de naissance une mention à côté du prénom lorsque celui-ci est choisi par acte civil (et non par baptême). Stavroula-Dorothea Stavropoulou et ses parents, les requérants dans l'affaire, se plaignent notam...Article : texte imprimé
Vincent Verbelen, Auteur | 2021"L'affaire concerne la conservation par les opérateurs de télécommunications des données relatives aux utilisateurs de cartes SIM prépayées. La Cour juge en particulier que la collecte des noms et adresses des requérants dans le cadre de l'utilisation par eux de cartes SIM prépayées a constitué une ingérence limitée dans...