Détail de l'auteur
Auteur Cedric Jenart |
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Cedric Jenart, Auteur | 2023"Le texte ci-dessous est une représentation écrite, étayée par des sources, du discours inaugural de Cédric Jenart en tant que professeur dans le domaine du droit constitutionnel à l'Université d'Anvers, tenu le 24 novembre 2022 à l'auditorium rector Dhanis à Anvers." (Extrait de RW 2022-2023/23)Article : texte imprimé
Daniël Plas, Auteur ; Julie Petersen, Auteur ; Robin Olivier Karpiel, Auteur ; Mathieu Leloup, Auteur ; Cedric Jenart, Auteur | 2022"Cette contribution donne un aperçu de l'interdiction flamande d'abattage sans étourdissement, de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et, surtout, de l'analyse de la Cour de justice (tant l'avis de l'avocat général que l'arrêt de la Cour elle-même). En particulier, les auteurs discutent des inférences qui peuvent être ti...Article : texte imprimé
Cedric Jenart, Auteur | 2021"Avis consultatif relatif à l'utilisation de la technique de « législation par référence » pour la définition d'une infraction et critères à appliquer pour comparer la loi pénale telle qu'elle était en vigueur au moment de la commission de l'infraction et la loi pénale telle que modifiée. (Art. 7 CEDH e...