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Auteur Alyson Berrendorf |
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Article : texte imprimé
Olivier Michiels, Auteur ; Alyson Berrendorf, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Alyson Berrendorf, Auteur ; Ana Laura Claes, Auteur | 2023"L'affaire concerne les investigations conduites à la suite de la mort des deux fils du requérant lors d'un bombardement près de Kunduz, en Afghanistan, ordonné par un colonel des forces allemandes de la Force internationale d'assistance à la sécurité dépendant de l'OTAN. La Cour juge que le fait que l'Al...Article : texte imprimé
Alyson Berrendorf, Auteur ; Sarah El Guendi, Auteur | 2022Que ce soit dans la sphère privée ou publique, les individus – peu importe leur identité de genre – sont susceptibles d’être victimes d’atteinte à leur intégrité tant physique que psychologique. Néanmoins, ces atteintes recouvrent parfois une dimension spécifique lorsqu’elles ont été perpétrées en fonction d...Article : texte imprimé
Olivier Michiels, Auteur ; Alyson Berrendorf, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 20 septembre 2021, la Cour de cassation a été interrogée sur l'épineuse question de l'application du principe non bis in idem après de nouvelles poursuites, pour des faits qui furent déjà sanctionnés au disciplinaire. Bien que la Cour dût déclarer le moyen irrecevable, le contexte factuel d...