Détail de l'auteur
Auteur Clément Pesesse |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Clément Pesesse, Auteur | 2022Le 26 mai 2021, le tribunal de La Haye rendait sa décision dans une affaire opposant Milieudefensie et alii à Royal Dutch Shell (« R.D.S. »). Les demandeurs, l'association Milieudefensie, six autres organisations de défense de l'environnement et 17.379 particuliers, agissant selon la procédure de class action [1], obtenaient une décision favorable ordonna...