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Auteur Michaël de Potter de ten Broeck |
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Michaël de Potter de ten Broeck, Auteur | 2022"La charge de la preuve d'un manquement à une obligation d'information est régulièrement sur la table d'opération depuis quelques années. Suite à un récent arrêt de cassation du 31 mars 2022 en la matière dans la relation médecin-malade et s'appuyant sur une contribution antérieure remarquée de Jafferali de 2019, l'auteur tente,...Article : texte imprimé
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Michaël de Potter de ten Broeck, Auteur | 2021"La juridiction qui ordonne une mesure provisoire pour régler provisoirement la situation des parties, sans pour autant statuer sur la recevabilité ou le fond de la demande, rend devant la justice une décision qui n'est pas susceptible de recours immédiat, même s'il y a eu à propos de cette m...