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Auteur Olivier Bastyns |
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Article : texte imprimé
Olivier Bastyns, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Olivier Bastyns, Auteur | 2022L'arrêt commenté de la cour d'appel est intéressant car il aborde la question du consentement dans un cadre quelque peu différent des notions de violence ou de menace habituellement retenues. Les faits sont simples. Une jeune femme, âgée de vingt ans, rencontre le prévenu Osman, âgé de dix-neuf a...