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Auteur Janek Tomasz Nowak |
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Article : texte imprimé
Janek Tomasz Nowak, Auteur | 2023"Les sujets autres que les destinataires d'une décision ne sauraient prétendre être individuellement concernés, au sens de l'article 263, quatrième alinéa TFUE, que si cette décision les atteint en raison de certaines qualités qui leur sont particulières ou d'une situation de fait qui les caractérise par rapport à toute autr...Article : texte imprimé
Vie du droit : L'intervention devant la Cour de justice sur pourvoi et devant le Tribunal sur renvoi
Janek Tomasz Nowak, Auteur | 2023"Toute personne qui peut justifier d'un intérêt à la solution d'un litige pendant devant les juridictions de l'Union peut intervenir dans ce cadre. Cette intervention peut avoir lieu pour la première fois dans le cadre d'un pourvoi. Les parties intervenantes dans le cadre de la procédure de pourvoi conserven...Article : texte imprimé
Nicolas Cariat, Auteur ; Janek Tomasz Nowak, Auteur | 2022"Alors que tout juge national est susceptible d'interroger la Cour de justice à titre préjudiciel, les traités imposent de renvoyer à cette dernière les questions considérées comme présentant une importance à ce point systémique qu'elles doivent être tranchées par la juridiction suprême du système juridictionnel européen. Les règl...