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Auteur Jan Van Dyck |
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Jan Van Dyck, Auteur | 2024"L'Administration vient de commenter la réforme récente de la 'taxe sur le patrimoine' (circ. 2024/C/20 du 1er mars 2024, Fisconetplus). La circulaire passe en revue le nouveau régime et termine en ajoutant une coordination des articles modifiés. Les quelques nouveautés à glaner dans la circulaire peuvent être résumées comme suit." ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2024"Le tribunal de première instance d'Anvers estime que la déclaration de paiements vers des paradis fiscaux est valable même si le formulaire 275 F est joint en format PDF à la déclaration à l'impôt des sociétés. Le tribunal confirme également que dans le cadre de ce régime, il ne...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2024" Dans le sillage de la prochaine obligation d'émettre des factures électroniques 'structurées', une déduction majorée a été introduite pour certains frais liés à l'introduction de cette nouvelle obligation. C'est ce qui ressort de la loi du 6 février 2024 "modifiant le Code TVA et le CIR 1992 en ce qui concerne l'introd...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2024"La Chambre a approuvé ce 8 février en séance plénière le projet de loi "portant dispositions diverses en matière d'économie" (Doc. parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-3665/012). Le projet de loi modifie (parmi beaucoup d'autres choses) la liste des entités soumises au volet préventif de la législation anti-blanchiment. Les 'loueurs de coffr...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2024"Le Moniteur belge du 26 janvier 2024 a publié la loi du 18 janvier 2024 portant le curieux nom de loi "visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme III". En matière de fiscalité, cette loi contient surtout une mesure 'ferme' : elle étend le 'délit de blanchiment' fiscal, qui ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2024"La loi du 28 décembre 2023 "portant des dispositions fiscales diverses" (MB, 29 décembre 2023, deuxième édition; erratum au MB du 29 janvier 2024) ne prévoit pas seulement une réforme de la taxe dite 'sur le patrimoine' des ASBL et entités similaires. Elle introduit aussi notamment une nouvelle obligation de déclaration à charge du locat...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2024"L'employeur qui met à la disposition de son travailleur salarié une voiture électrique 'avec carte de carburant' ne doit pas imputer un avantage imposable supplémentaire pour l'électricité ainsi prise par le travailleur, même si ce dernier 'fait le plein' à son domicile. Mais contrairement à ce que l'on pe...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2024"Dans un arrêt du 19 décembre 2023, la Cour d'appel d'Anvers examine la question de savoir quand une société peut être considérée sous le 'contrôle de fait' d'une autre société. Cette question a été soulevée dans le cadre de la dispense partielle du versement du précompte professionnel prélevé sur les r...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2024"Le Moniteur belge du 29 décembre 2023 (deuxième édition) publie la loi du 22 décembre 2023 "portant des dispositions fiscales diverses" (à propos du titre de la loi, voyez également l'encadré en p. 10). Il s'agit de la loi qui, entre autres choses, apporte des ajustements importants à la fiscalité relative à l'utilisation ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2024"La loi du 28 décembre 2023 "portant des dispositions fiscales diverses" (MB, 29 décembre 2023, deuxième édition) prévoit, entre autres choses, une réforme en profondeur de la 'taxe compensatoire des droits de succession', également appelée 'taxe sur le patrimoine' (voyez également Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3607 et Fisc., nr. 1815 , p. 11). La r?...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Le gouvernement a introduit, il y a deux semaines, un nouveau projet de loi 'portant des dispositions fiscales diverses' à la Chambre (Doc. parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-3714/001; voyez déjà, brièvement, Fisc., nr. 1815 , p. 15). De portée assez modeste, le projet de loi - qui compte moins de 50 articles - cont...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2023"La Commission des Finances de la Chambre a approuvé en deuxième lecture le projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses" (Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3607/011). Parmi l'avalanche de projets fiscaux récents portant le même titre, il s'agit de celui qui, entre autres, prévoit la suppression de la 'déclar...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Un conseiller fiscal qui, outre son activité habituelle, dispense des formations dans le cadre de programmes de formation organisés par des tiers, peut-il encore se prévaloir aujourd'hui du régime fiscal des 'droits d'auteur' ? Et pour quel montant ? C'est à ces questions que répond une décision anticipée récemment publiée sur Fisc...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Le week-end dernier, la presse quotidienne s'est fait l'écho d'un arrêt dans lequel la Cour constitutionnelle a répondu à une série de questions préjudicielles portant sur le caractère discriminatoire ou non de l'imposition des revenus locatifs. La Cour a répondu à ces questions par la négative : il ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Le tarif des fonctionnaires fédéraux relatif au remboursement des frais de repas lors de voyages de service en Belgique constitue-t-il toujours une norme 'sérieuse' pouvant servir à déterminer le montant du remboursement forfaitaire de ces frais dans le secteur privé ? Des incertitudes subsistent à ce sujet dès lors...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Comme nous l'évoquions brièvement dans notre numéro précédent, le gouvernement a récemment soumis à la Chambre son projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses" (Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3607/001). Le contenu du projet a été expliqué en détail il y a quelques mois (Fisc., nr. 1796 , p. 1)...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Le ministre des Finances souffle le chaud et le froid. D'une part, il admet qu'une personne a toujours droit à la réduction d'impôt pour bornes de recharge si elle en installe une elle-même, même si, le cas échéant, elle a déjà indirectement bénéficié de la réduction d'imp...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Le Service des décisions anticipées (SDA) vient de publier pour la première fois une décision anticipée sur le régime fiscal des droits d'auteur 'nouvelle mouture' (décision anticipée n° 2023.0437 du 25 juillet 2023, publiée sur Fisconetplus le 27 septembre 2023). La décision aborde notamment la question de savoir si les droits d'auteur peuvent enco...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Le projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses" préparé par la Chambre au cours des derniers mois est finalement devenu la loi du 31 juillet 2023, publiée au Moniteur belge du 23 août 2023. Cette loi contient, comme nous l'avons déjà indiqué, une multitude de dispositions qui sont dans la plupart d...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Dans deux arrêts récents, la Cour d'appel de Bruxelles suit la position de la Chambre néerlandophone de la Cour de cassation selon laquelle l'imputation (jadis) de la QFIE sur les obligations coréennes n'exigeait pas que les intérêts aient été soumis à l'impôt coréen (Bruxelles, 20 juin 2023, n° 2017/AF/103 et Bruxelles, 13 ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Dans une récente 'FAQ', le Service des décisions anticipées (SDA) commente la fin de la possibilité de procéder à une régularisation (fédérale), qui sera une réalité à la fin de cette année ("FAQ concernant la DLU QUATER (loi du 21 juillet 2016)"). La FAQ a été publiée le 13 juillet 2...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Taxer un avantage 'anormal' - qui résulte pour la société grand-mère apporteuse en capital d'une créance à sa sous-filiale - non pas dans le chef de la sous-filiale qui a bénéficié de l'apport, mais dans le chef de sa société mère parce qu'elle a donné son accord à l'au...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Selon la Cour d'appel d'Anvers, au moment de déterminer si une demande de renseignements peut encore être envoyée sans que le contribuable soit préalablement notifié de l'imminence d'une investigation pour fraude, il ne faut pas tenir compte du moment où la demande est formulée, mais bien du moment...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2023"La Cour européenne de justice confirme que, sur la facture, la description des services prestés doit être suffisamment précise, mais elle ajoute qu'une définition trop générale ne signifie pas nécessairement que la TVA facturée ne puisse pas être déduite dans le chef du preneur des services (ordonnance du 24 mai 2023...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Comme déjà évoqué brièvement dans notre numéro précédent, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture, il y a deux semaines, un nouvel avant-projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses" (Fisc., nr. 1795 , p. 12). En point de mire, le nouveau régime en matière de déduction des ...