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Auteur Jan Van Dyck |
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Jan Van Dyck, Auteur | 2024"Dans un arrêt du 19 décembre 2023, la Cour d'appel d'Anvers examine la question de savoir quand une société peut être considérée sous le 'contrôle de fait' d'une autre société. Cette question a été soulevée dans le cadre de la dispense partielle du versement du précompte professionnel prélevé sur les r...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2024"Le Moniteur belge du 29 décembre 2023 (deuxième édition) publie la loi du 22 décembre 2023 "portant des dispositions fiscales diverses" (à propos du titre de la loi, voyez également l'encadré en p. 10). Il s'agit de la loi qui, entre autres choses, apporte des ajustements importants à la fiscalité relative à l'utilisation ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2024"La loi du 28 décembre 2023 "portant des dispositions fiscales diverses" (MB, 29 décembre 2023, deuxième édition) prévoit, entre autres choses, une réforme en profondeur de la 'taxe compensatoire des droits de succession', également appelée 'taxe sur le patrimoine' (voyez également Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3607 et Fisc., nr. 1815 , p. 11). La r?...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Le gouvernement a introduit, il y a deux semaines, un nouveau projet de loi 'portant des dispositions fiscales diverses' à la Chambre (Doc. parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-3714/001; voyez déjà, brièvement, Fisc., nr. 1815 , p. 15). De portée assez modeste, le projet de loi - qui compte moins de 50 articles - cont...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2023"La Commission des Finances de la Chambre a approuvé en deuxième lecture le projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses" (Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3607/011). Parmi l'avalanche de projets fiscaux récents portant le même titre, il s'agit de celui qui, entre autres, prévoit la suppression de la 'déclar...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Un conseiller fiscal qui, outre son activité habituelle, dispense des formations dans le cadre de programmes de formation organisés par des tiers, peut-il encore se prévaloir aujourd'hui du régime fiscal des 'droits d'auteur' ? Et pour quel montant ? C'est à ces questions que répond une décision anticipée récemment publiée sur Fisc...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Le week-end dernier, la presse quotidienne s'est fait l'écho d'un arrêt dans lequel la Cour constitutionnelle a répondu à une série de questions préjudicielles portant sur le caractère discriminatoire ou non de l'imposition des revenus locatifs. La Cour a répondu à ces questions par la négative : il ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Le tarif des fonctionnaires fédéraux relatif au remboursement des frais de repas lors de voyages de service en Belgique constitue-t-il toujours une norme 'sérieuse' pouvant servir à déterminer le montant du remboursement forfaitaire de ces frais dans le secteur privé ? Des incertitudes subsistent à ce sujet dès lors...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Comme nous l'évoquions brièvement dans notre numéro précédent, le gouvernement a récemment soumis à la Chambre son projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses" (Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3607/001). Le contenu du projet a été expliqué en détail il y a quelques mois (Fisc., nr. 1796 , p. 1)...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Le ministre des Finances souffle le chaud et le froid. D'une part, il admet qu'une personne a toujours droit à la réduction d'impôt pour bornes de recharge si elle en installe une elle-même, même si, le cas échéant, elle a déjà indirectement bénéficié de la réduction d'imp...