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Auteur Mari Sewell |
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Article : texte imprimé
Mari Sewell, Auteur ; Wout Van Doren, Auteur | 2023"L'affaire concerne le délai de trois ans dont le droit danois assortissait en 2016 l'exercice par le requérant de son droit au regroupement familial, parce que celui-ci relevait du statut de protection temporaire. La Cour juge en particulier que, compte tenu de l'absence d'appréciation individualisée cas du requérant et d...Article : texte imprimé
Mari Sewell, Auteur ; Wout Van Doren, Auteur | 2022"L'affaire concerne la procédure au terme de laquelle les requérants, ressortissants pakistanais résidant régulièrement en Roumanie, ont été déclarés indésirables et éloignés du territoire national. La Cour note que les requérants n'ont reçu que des informations très générales sur la qualification juridique des faits retenus contre eux, ...