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Auteur Estelle Bijnens |
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Article : texte imprimé
Estelle Bijnens, Auteur | 2022I. - Origine et codification Le Code civil, héritage napoléonien s'il en est, fait l'objet d'une réforme sans précédent. Celle-ci concerne assurément tous les citoyens tant les implications sont nombreuses. Le droit de la preuve a ainsi ouvert la marche, avec la loi du 13 avril 2019 - entrée en vigue...