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Auteur Bastiano Ranalli |
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Article : texte imprimé
Valérie-Anne De Brauwere, Auteur ; Bastiano Ranalli, Auteur | 2022I. Introduction II. La donation notariée des titres d'une entreprise familiale III. La donation indirecte de titres nominatifs 1. Position de la question 2. La controverse 3. Le nouveau Code des sociétés et des associations et le transfert de titres par donation indirecte 4. L'arrêt de la Cour d'appel d'Anvers du 12 juin 2019 5. Risque d'annulat...