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Auteur Simon Bourg |
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Article : texte imprimé
Simon Bourg, Auteur | 2022Introduction § 1. – Objet de la contribution § 2. – Le point sur l'équité : fonctions et balises méthodologiques Section 1 – L'appréciation du lien causal : de la théorie à la pratique § 1. – L'équivalence des conditions § 2. – Les méthodes officieuses de rupture du lien causal § 3. – Conclusion Section 2 – L'article 5.162 de l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité § 1. – Quelques réf...