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Auteur Jean-Michel Degée |
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Jean-Michel Degée, Auteur ; An Weyn, Auteur | 2024Nous nous proposons dans cette contribution d’aborder un certain nombre de questions liées à la certification de titres de sociétés tirées de notre expérience pratique. Ces questions concernent essentiellement les impôts sur les revenus. (Extrait de RPP, 1/2024, p.58-69)Article : texte imprimé
Jean-Michel Degée, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Jean-Michel Degée, Auteur ; Edoardo Traversa, Auteur | 2022Le 1er décembre 2016, le législateur transposait en droit belge (1)la disposition anti-abus récemment introduite (2) dans la direc- tive 2011/96/UE du Conseil du 30 novembre 2011 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents, dite « Directive mère-fille » (3) Cette disposition anti-abus figure dans le Code de...