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Auteur Jonathan de Wilde d'Estmael |
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Article : texte imprimé
Jonathan de Wilde d'Estmael, Auteur ; Céline Van Den Bossche, Auteur | 2024Introduction I. Quels sont les employeurs concernés ? II. Dans quels cas faut-il entendre le travailleur ? III. Quels sont les principes à respecter pour assurer la validité du processus ? IV. Comment réagir à une demande de report ? V. Que faire en cas de motif grave ? VI. Que risque l'employeur ...Article : texte imprimé
Jonathan de Wilde d'Estmael, Auteur ; Lucas Schaffers, Auteur | 2022"La directive 2000/78/CE assimile à une discrimination prohibée le fait pour l'employeur de refuser de mettre en place des aménagements raisonnables en faveur d'un travailleur en situation de handicap. Pour la première fois, dans l'arrêt commenté, la Cour de justice précise que les aménagements raisonnables ne sont pas li...