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Auteur Eugénie Delval |
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Article : texte imprimé
Eugénie Delval, Auteur | 2022"Le statut de réfugié dérivé est jugé conforme au droit de l'Union européenne par la Cour de justice de l'Union européenne. Ce statut ne peut toutefois être octroyé à une personne qui se trouve dans l'une des situations d'exclusion du statut de réfugié, ni lorsque cela serait incompati...