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Article : texte imprimé
Amaury de Cooman, Auteur | 2024
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Amaury de Cooman, Auteur | 2024"La loi du 7 juin 2023 a réformé et introduit deux procédures dans le paysage du droit de l’insolvabilité belge, respectivement le « transfert sous autorité judiciaire » (ci-après : le « TAJ ») et la « préparation privée de la faillite » (ci-après : « PPF »)." (Extrait de l'article)
