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Auteur Georges de Leval |
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Georges de Leval, Auteur ; Christian Engels, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Georges de Leval, Auteur ; Étienne Leroy, Auteur ; Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Georges de Leval, Auteur ; Jacques van Compernolle, Auteur ; Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur | 2022"Dans la lignée de plusieurs condamnations de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour constitutionnelle a, par son arrêt no 23/2022 du 10 février 2022 (http://www.const-court.be), définitivement et catégoriquement dénoncé l'inconstitutionnalité de notre Code judiciaire en ce qu'il n'exige pas que les exploits de signi...Article : texte imprimé
Georges de Leval, Auteur ; Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Georges de Leval, Auteur ; Frédéric Georges, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Georges de Leval, Auteur ; Jacques van Compernolle, Auteur | 2021texte imprimé
Bénédicte Biemar, Auteur ; Hakim Boularbah, Auteur ; Georges de Leval, Auteur ; Albert-L. Fettweis, Auteur ; Vanessa Grella, Auteur ; Pauline Knaepen, Auteur ; Pierre Moreau, Auteur ; Dominique Mougenot, Auteur ; Jacques van Compernolle, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2021Ce tome 2 du Droit judiciaire, faisant suite au tome 1er décrivant les Institutions judiciaires, commente et analyse en douze titres répartis en trois volumes la nouvelle procédure civile. Ce volume comporte huit titres allant de l’action en justice au jugement. Ils sont rédigés par des spécialistes du droit judic...Article : texte imprimé
Georges de Leval, Auteur ; Jacques van Compernolle, Auteur | 2017Article : texte imprimé
Georges de Leval, Auteur ; Jacques van Compernolle, Auteur | 2016"L'arrêt de la Cour de cassation du 29 janvier 2016, que publie cette livraison du Journal des tribunaux, est important. Tout en confirmant la jurisprudence constante de la Cour, selon laquelle une dérogation au principe d'après lequel le délai pour exercer un recours ...Article : texte imprimé
Georges de Leval, Auteur ; Jacques van Compernolle, Auteur ; Frédéric Georges, Auteur | 2015"La loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice apporte de multiples changements à l'organisation judiciaire et à la procédure civile, tout en nécessitant l'adaptation immédiate des pratiques professionnelles. La présente étude examine successivement la généralisation des ...