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Auteur Yves Dewael |
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Yves Dewael, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Yves Dewael, Auteur | 2021Historique du régime Motifs des modifications Sociétés réalisant un projet de partenariat public-privé Fin de l'exclusion de certaines sociétés assimilées à des sociétés financières Définition des surcoûts d'emprunt Deux autres adaptations techniquesArticle : texte imprimé
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Le traitement fiscal à l'impôt sur les revenus des opérations de restructuration des sociétés (absorption, fusion, scission et scission partielle) rebute souvent en raison du caractère hermétique des dispositions légales les concernant. La seule lecture de ces dispositions légales suffit rarement à comprendre les implications et conséquences fiscales des ...Article : texte imprimé
Yves Dewael, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Yves Dewael, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Yves Dewael, Auteur | 2019