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Auteur Philippe Vernet |
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Philippe Vernet, Auteur ; Nissim Picard, Auteur ; Anne-Charlotte Ekwalla Timsonet, Auteur | 2023"De manière transversale, la Cour, en grande chambre, a rendu un arrêt important quant à l'application du principe non bis in idem en droit de la concurrence et son articulation avec la régulation distincte, mais complémentaire des secteurs libéralisés. En télécommunications, la Cour a redéfini les pouvoirs dont disp...Article : texte imprimé
Philippe Vernet, Auteur ; Nissim Picard, Auteur | 2022"De manière transversale, la Cour, en grande chambre, se penche sur l'épineuse question du cumul des sanctions en droit de la concurrence et en régulation sectorielle. L'alignement de la jurisprudence de la Cour sur les autres domaines du droit de l'Union se traduirait par l'impossibilité pour des autorités de concurr...Article : texte imprimé
Philippe Vernet, Auteur ; Nissim Picard, Auteur | 2021"En communications électroniques, la Cour s'est prononcée sur la compétence des autorités nationales pour refuser d'accorder les autorisations nécessaires à la prestation de services mobiles par satellite à un opérateur sélectionné au niveau européen, pour non-respect des engagements pris dans sa candidature. Elle s'est également prononcée sur l'étendue d...Article : texte imprimé
Philippe Vernet, Auteur ; Joke Guns, Auteur ; Célia Nennen, Auteur | 2020"Trois arrêts en matière de télécommunications se focalisent sur les notions de « services » et de « réseaux de communications électroniques ». Y est visé le traitement réglementaire de certaines applications, comme Skype ou Gmail, et celui de l'accès à du contenu audiovisuel. À l'aube de l'entrée en vigueur du nouveau Co...Article : texte imprimé
Florence Humblet, Auteur ; Philippe Vernet, Auteur | 2019Constitué en 2002 et retouché en 2009, le cadre réglementaire des communications électroniques a été présenté comme un encadrement transitoire, entre le régime passé des droits exclusifs dont bénéficiaient les opérateurs historiques, souvent étatiques, avant la libéralisation, et l'application des seules normes horizontales, non spécifiques au secteur, que sont, nota...Article : texte imprimé
Sébastien Depré, Auteur ; Evrard de Lophem, Auteur ; Grégoire Ryelandt, Auteur ; Philippe Vernet, Auteur ; Joke Guns, Auteur ; Célia Nennen, Auteur ; Florence Humblet, Auteur | 2019"En 2018, le juge de l'Union a rendu peu d'arrêts en matière de télécommunications et davantage en matière de transports. La Cour s'est largement prononcée en matière de taxation des produits énergétiques, en ...Article : texte imprimé
Sébastien Depré, Auteur ; Evrard de Lophem, Auteur ; Grégoire Ryelandt, Auteur ; Philippe Vernet, Auteur ; Marie Lambert de Rouvroit, Auteur ; Cécile Pietquin, Auteur | 2018"La Cour se prononce sur les modalités et sur le contenu des obligations que les autorités réglementaires nationales peuvent imposer aux acteurs de marchés libéralisés. Des modifications législatives importantes devraient intervenir, tant dans le secteur ...Article : texte imprimé
Sébastien Depré, Auteur ; Evrard de Lophem, Auteur ; Philippe Vernet, Auteur ; Tinne Wouters, Auteur ; Marie Lambert de Rouvroit, Auteur ; Cécile Pietquin, Auteur | 2017"La Cour se prononce quant aux conditions requises pour assurer l'indépendance des autorités réglementaires nationales, notamment du point de vue fonctionnel et financier. La Cour précise également le type d'obligations que peuvent imposer les autorités réglementaires ...Article : texte imprimé
Sébastien Depré, Auteur ; Evrard de Lophem, Auteur ; Dimitri Schrijvers, Auteur ; Marie Lambert de Rouvroit, Auteur ; Philippe Vernet, Auteur ; Cécile Pietquin, Auteur | 2016"La Cour s'est prononcée sur la compatibilité de certaines taxes imposées aux entreprises fournissant des réseaux et des services de communications électroniques avec la directive "autorisation". Elle a par ailleurs considéré que la différence de traitement entre les expéditeurs à l'origine d'envois postaux et les intermédiaires regroupant des envo...Article : texte imprimé
Sébastien Depré, Auteur ; Evrard de Lophem, Auteur ; Dimitri Schrijvers, Auteur ; Marie Lambert de Rouvroit, Auteur ; Philippe Vernet, Auteur | 2015"En 2014, la jurisprudence des juridictions de l'Union en matière de marchés libéralisés s'est principalement développée dans le secteur des communications électroniques. La Cour de justice a été très active dans le domaine de la protection de la vie privée. La Commission européenne continue à veiller à la correcte tran...Article : texte imprimé
Sébastien Depré, Auteur ; Evrard de Lophem, Auteur ; Dimitri Schrijvers, Auteur ; Philippe Vernet, Auteur | 2014"L'année 2013 a confirmé la tendance selon laquelle les industries de réseau font l'objet d'une supervision rigoureuse par les instances judiciaires européennes. Le nombre de questions préjudicielles relatives aux règles sectorielles augmente tandis que la régulation sectorielle et le droit de la concurrence se rapprochent." (Extrait du Journal de droit eu...