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Auteur Marc Nihoul |
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Marc Nihoul, Auteur | 2024Enseignement - Maîtres de religion et professeurs de religion - Discipline - Licenciement pour faute grave - Audition préalable - Convocation - Préavis - Jours ouvrables - Notion .Article : texte imprimé
Marc Nihoul, Auteur | 2021"Selon le Conseil d'État et la Cour constitutionnelle, lorsque la section d'administration du Conseil d'État annule un acte administratif tout en maintenant des effets de celui-ci, le juge judiciaire doit s'y conformer. Il ne peut refuser d'appliquer « les effets de l'acte » maintenus. Aux termes de l'arrêt commenté [1], la Cour...Article : texte imprimé
Marc Nihoul, Auteur | 2017"Le périmètre de la négociation ou concertation sociale est souvent crucial en pratique, à la fois pour l'autorité qui souhaite avancer rapidement dans ses projets de réformes et pour les syndicats qui souhaitent influencer la teneur de celles-ci. Parmi les ...texte imprimé
Florence Reusens, Auteur ; Marc Nihoul, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Frederick Swennen | Bruxelles : Fondation Roi Baudouin | Apprivoiser la maladie d'Alzheimer (et les maladies apparentées) | 2009Ce rapport reprend les résultats des consultations effectuées par des chercheurs en Flandre et en Wallonie et donne un aperçu des pratiques en vigueur auprès des juges de paix, des notaires et des administrateurs provisoires professionnels lorsqu'ils sont confrontés à des personnes atteintes de démence (maladie d'Alzheimer et maladies apparent...