Détail de l'auteur
Auteur Edouard-Jean Navez |
Documents disponibles écrits par cet auteur (17)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Edouard-Jean Navez, Auteur ; Coraline Jourde, Auteur | 2023La directive 2019/2121 du 27 novembre 2019 relative aux transformations, fusions et scissions transfrontalières était attendue depuis longtemps. Cette directive formalise les enseignements de la Cour de justice de l'Union européenne développés dans sa jurisprudence relative à la liberté d'établissement des sociétés. Pour la première fois, la mobilité intra-européenne des sociétés e...texte imprimé
Gilles de Foy, Directeur de publication ; Edouard-Jean Navez, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | 2023La pratique des donations et des successions internationales génère d’importantes difficultés auxquelles il est souvent délicat d’apporter une réponse satisfaisante. En particulier, le manque de coordination des législations nationales est susceptible d’entraîner une double imposition du patrimoine transmis. D’autre part, le défaut de conformité ...Article : texte imprimé
Edouard-Jean Navez, Auteur | 2022Tant qu'elle demeure loyale et encadrée, la concurrence fiscale interrégionale peut-être favorable au contribuable. (Extrait de LE, 5/2022, p.11)Article : texte imprimé
Edouard-Jean Navez, Auteur | 2020texte imprimé
Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) a été adopté le 28 février 2019, et est entré en vigueur le 1er mai suivant. Ce nouveau Code constitue la plus importante réforme qu'ait jamais connu le droit belge des ...Article : texte imprimé
Marc Fallon, Auteur ; Edouard-Jean Navez, Auteur | 2018Article : texte imprimé
Edouard-Jean Navez, Auteur ; Adrien Navez, Auteur | 2016Article : texte imprimé
Edoardo Traversa, Auteur ; Edouard-Jean Navez, Auteur | 2013"La lutte contre l'évasion fiscale a été poursuivie, tandis qu'une taxe sur les transactions financières était proposée. De son côté, la Cour a innové en matière d'opérations immobilières/financières (T.V.A.) et de paiements transfrontaliers (fiscalité directe)." (Extrait du Journal de droit européen n°200)Article : texte imprimé
Edoardo Traversa, Auteur ; Edouard-Jean Navez, Auteur | 2012En réponse à la crise qui secoue l'Eurozone, de nombreuses initiatives globales ont été prises par la Commission en vue d'approfondir la coordination des politiques fiscales nationales (notamment en matière d'impôt des sociétés), d'améliorer le fonctionnement des impôts harmonisés (principalement la T.V.A.), et de mieux réguler ...Article : texte imprimé
Edoardo Traversa, Auteur ; Edouard-Jean Navez, Auteur | 2011Si la Cour de justice n'a pas surpris par sa jurisprudence, la Commission européenne a adopté une attitude plus ambitieuse, visant résolument la suppression des obstacles fiscaux aux activités transfrontières : ouverture de nombreuses procédures d'infraction, lancement de consultations (notamment le Livre vert sur l'avenir de la T.V.A.), propos...